- TPICE
- TPICEmasculine(UE)(= Tribunal de Primera Instancia de las Comunidades Europeas) CFI
Spanish-English dictionary. 2013.
Spanish-English dictionary. 2013.
TPICE — Tribunal de première instance des Communautés européennes Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création… … Wikipédia en Français
Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de premiere instance des Communautes europeennes — Tribunal de première instance des Communautés européennes Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création… … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance des Communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance des communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type … Wikipédia en Français
AJDA — Abréviations en droit français Cette page présente quelques sigles et abréviations utilisés couramment en droit français. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A … Wikipédia en Français
Abreviations en droit — Abréviations en droit français Cette page présente quelques sigles et abréviations utilisés couramment en droit français. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A … Wikipédia en Français
Abréviations En Droit — français Cette page présente quelques sigles et abréviations utilisés couramment en droit français. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A … Wikipédia en Français
Abréviations en droit — français Cette page présente quelques sigles et abréviations utilisés couramment en droit français. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A … Wikipédia en Français
Abréviations en droit français — Cette page présente quelques sigles et abréviations utilisés couramment en droit français. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A … Wikipédia en Français
Action En Responsabilité — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE … Wikipédia en Français